Complémentarité entre centre de gestion agrée et centres d’incubation

Les structures d’incubation et les centres de gestion sont liés par l’article 124 ter de la loi de finances pour l’exercice 2021. Cet article concède un chapelet d’avantages fiscaux aux start-up innovantes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication à condition d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA). Cependant, il y a une deuxième condition pour ceux qui veulent faire 5 ans sans payer le moindre impôt. Ceux-là doivent adhérer aussi à un centre d’incubation.

Les centres de gestion agréés apportent une assistance en matière de gestion et encadrent les adhérents dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales. Tandis que les structures d’incubation comprennent : les incubateurs d’entreprises, couveuses d’entreprises, accélérateurs d’entreprises, pépinières d’entreprises.

• « Incubateur d’entreprises » :  structure d’incubation qui détecte, accueille, accompagne et assiste les porteurs de projet  avant la création ou dans les premiers mois de démarrage de leurs entreprises, en leur fournissant des prestations en terme de formation, de services administratifs, de soutien technique et logistique et d’appuis multiformes favorisant les mises en relation, les parrainages et les activités d’immersion.
• « Couveuse d’entreprises » : dispositif d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets qui intervient en amont de la phase effective de création de l’entreprise en permettant aux futurs chefs d’entreprises de tester la viabilité économique de leur projet en grandeur réelle.
• « Accélérateur d’entreprises » : structure d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets qui utilise une méthodologie spécifique consistant à réunir  dans un même espace physique, les séniors de petites et moyennes entreprises dotés de compétences techniques et de capacités avérées d’entrepreneur, et les porteurs de projets pour les aider à grandir et à franchir les frontières de la compétitivité.
• « Pépinière d’entreprises » :  structure d’incubation qui apporte un accompagnement et un encadrement à l’entreprise nouvellement créée, pendant ses premières années de vie en lui fournissant des prestations en terme d’offre d’hébergement spécifique ainsi que des équipements et des services mutualisés à coûts partagés, notamment les salles de réunions, les cafétérias, les locaux de reprographie, l’accueil-secrétariats, les dortoirs  et résidences, les bureaux, magasins ou les salles d’apprentissage.

Comme structures d’incubation, on a : SUP’PTIC BUSINESS ACADEMY, ACTIVSPACES, KMR START-UP HUB, JABASPACE, BOUKAROU, ORANGE DIGITAL CENTER, EASYOFFICES, OCEAN INNOVATION CENTER, KAMERTECH, EUROBIOPARK, GATHE.

A titre de rappel, l’activité d’incubation des entreprises est encadrée par la Loi du 18 Avril 2010 et  le Décret du premier Ministre du 22 Janvier 2020 fixant les modalités d’accomplissement des missions des structures d’incubation.