L'origine des CGA

Les CGA sont nés en France par la Loi d’orientation du commerce et de l’artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la Loi de Finances du 24 décembre 1974. On pourrait penser que c’est dit « Loi Royer » parce que le verbe « royer » signifie : « Creuser des sillons dans un pré pour qu’il absorbe plus d’eau ou pour en activer le drainage ». C’est vrai qu’on pourrait considérer cela comme une sorte de parabole au sujet des CGA mais c’est parce que Jean Royer, Ministre du commerce et de l’artisanat était à l’initiative de cette Loi. Il avait pour but de sauver le petit commerce.

Les CGA ont été institués dans plusieurs pays Africains à l’instar du Maroc, du Mali, du Sénégal, etc. Ils ont été institués au Cameroun par la Loi de Finances pour l’exercice 1996/1997. A son article douzième, cette Loi était très restreinte au sujet des adhérents et des avantages qui devaient leur être octroyés. Elle prévoyait que : « Les adhérents des centres de gestion bénéficient d’un abattement sur leur bénéfice déclaré soumis à un régime réel d’imposition. Cet abattement est fixé à 10 % du bénéfice sans qu’il puisse dépasser 5 millions de F CFA ». Par la suite, il fallait attendre les modalités d’application de ces dispositions qui devaient être fixées par voie réglementaire. Le 06 janvier 2000, le Premier Ministre avait signé le Décret portant organisation des CGA et fixant les avantages fiscaux des adhérents des CGA. Le 29 mars 2007 marqua une date décisive car ce même jour, les modifications furent opérées au sujet de l’organisation des CGA et les modalités d’application de ces dispositions virent enfin le jour. Désormais, seules les PE réalisant un chiffre d’affaires compris entre quinze (15) et deux cent cinquante (250) millions de F CFA pouvaient avoir le privilège d’adhérer à un CGA.

La Loi de Finances pour l’exercice 2011 et le Décret du Premier Ministre du 12 mai 2011 permirent aux TPE qui étaient jusqu’alors exclus, d’avoir aussi le droit de bénéficier des avantages qu’offre ce cadre d’accompagnement. En revanche, les PE réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de F CFA se virent écartées. Ces modifications et bien d’autres permirent aux adhérents de CGA d’avoir droit à plusieurs avantages fiscaux tels qu’un abattement du bénéfice déclaré qui passait de 10 % à 25 % et à 50 %. La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA) fut la première à obtenir son agrément le 09 mars 2009 pour exercer en tant que CGA.